Interventions sur "charte" de Jean-Patrick Gille

Qui doit rédiger la Charte ? Pour prétendre à la naturalisation, le texte rappelle que la personne doit justifier de son assimilation à la communauté française. Si, à l'issue de ce contrôle d'assimilation, elle a satisfait à toutes les exigences, on lui donnera à signer une Charte des droits et devoirs du citoyen français. Comment la signature d'une Charte peut-elle favoriser un processus d'assimilation, qui est un mouve...

Vous allez dire que je suis obsédé par cette charte. Je suis toujours inquiet de savoir comment et par qui elle sera rédigée. Mais je souhaite ajouter une remarque, parce que quelque chose m'a peut-être échappé. Si j'ai bien compris, les naturalisés ont la charte et ils la signent. Les autres, ils l'ont mais ils ne la signent pas. Il y a là un petit problème.

J'essaie d'aller un peu plus loin dans mon interrogation. Mon collègue Dufau a posé la bonne question, celle de la suite qu'entraîne le fait de signer la charte : quelle est son opposabilité ? Finalement, il faut s'interroger sur les raisons pour lesquelles vous la faites signer. Il y a tout un tas de textes que nous ne signons pas et que nous devons pourtant respecter. C'est le cas, par exemple de la Déclaration des droits de l'homme, dont on peut dire qu'elle possède une forme d'opposabilité. Si nous commettons un acte franchement contraire à la Déclar...