Interventions sur "bouclier" de Jean-Patrick Gille

...salariés, touche le RSA, pourraient considérer que, puisque le dispositif existe, toute une série de personnes dont les revenus sont insuffisants par exemple parce qu'elles travaillent à mi-temps bénéficieront désormais d'un revenu suffisant du fait de l'existence du RSA. Dès lors, il y a un véritable risque de voir se développer le temps partiel. Face à ce risque, nous proposons, non pas un bouclier, mais une sorte de verrou. Il s'agit de prévoir et cette disposition est tout à fait raisonnable, puisqu'elle ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés qu'une entreprise dont plus du quart des salariés sont à temps partiel ne pourra plus bénéficier des dispositions de la loi TEPA en matière d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ou complémentaires.