Interventions sur "bilan" de Jean-Patrick Gille

L'article 7 transcrit dans le code du travail deux mesures décidées par les partenaires sociaux : le bilan d'étape professionnel et le passeport formation. Pour intéressante que soit la démarche, elle n'est pas sans poser plusieurs problèmes. Une discussion sur le fond s'était établie au sein des partenaires sociaux. Alors qu'il existe des bilans de compétences bien organisés et qui se développent, on propose là un bilan sous forme d'entretien réalisé avec l'employeur. D'où la crainte, que je partag...

Avant de passer au vote sur l'article 7, je souhaite conclure notre débat. Nous avons voté les articles 4, 5 et 6, mais nous nous abstiendrons sur le bilan d'étape professionnel et le passeport formation. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le secrétaire d'État, que tous les syndicats sont d'accord sur ce sujet : il y a un débat, au demeurant intéressant. Tel qu'il est rédigé, l'article 7 est plutôt sympathique et ne porte pas à grande conséquence dans la mesure où il crée l'obligation de mettre à disposition un passeport formation. En revan...

Je réitère mes réticences sur l'inscription dans la loi du bilan d'étape professionnel. Nous avons voté en faveur de l'amendement de notre collègue Kossowski, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait de quoi s'extasier. Qu'un salarié de plus de quarante-cinq ans se voit invité par son employeur à un entretien destiné à l'informer qu'il a le droit à un bilan d'étape professionnel, lui-même mené par l'employeur, c'est un petit quelque chose, mais pas vraiment l'avanc...