Interventions sur "accepter" de Jean-Patrick Gille

...en effet d'ores et déjà prévoir un grand nombre de litiges. Le risque, c'est que les cotraitants je pense de nouveau aux missions locales refusent de s'engager dans un tel dispositif, de peur d'avoir à en subir toutes les conséquences et les contraintes. Qu'allez-vous faire ? Vous allez obliger ces co-traitants qui, d'une manière ou d'une autre dépendent de vous pour les financements, à tout accepter. Il faut que vous apportiez des précisions sur ces questions, monsieur le secrétaire d'État.

... pas. C'est là qu'il faut faire preuve de votre bonne foi, sinon le reste ne serait que « paroles verbales », comme on dit. Nous nous trouvons à un moment de vérité du débat. L'amendement n'apporterait pas toutes les garanties, mais il serait une sorte de geste protecteur et rassurant parce qu'on sait bien que la logique consiste ensuite à suggérer puis, plus ou moins sous la contrainte, à faire accepter à la personne concernée une autre nature de contrat. Il faut que nous fassions en sorte que, dès le début, le PPAE prévoie des garanties sur la nature du contrat de travail, ce qui rendrait crédibles les positions que vous avez défendues jusqu'à présent ; sinon, vous allez largement être pris en défaut.

Expert en sophistique ? Nous pourrions en parler. Je pense que cet amendement est excellent. Ainsi que Martine Billard l'a bien expliqué, dans votre système, il est tout à fait possible à un demandeur d'emploi d'accepter, s'il le souhaite, un contrat d'intérim de deux heures. Ou alors, nous n'avons pas compris. Nous ne faisons pas ce procès-là : le demandeur d'emploi a toujours la liberté d'accepter ce qu'il veut, même le pire. Par contre, vous nous expliquez, depuis le début, qu'on n'obligera pas quelqu'un à accepter un emploi précaire, un CDD. Or notre collègue Martine Billard, et je la soutiens pleinement, a ...

Si vous ne le faites pas, cela signifie que votre intention est autre. C'est d'ailleurs ce que nous pensons : votre intention est de mettre en place un système qui progressivement, au fil du « décompte », comme vous dites le compteur tournera va amener les salariés les plus fragiles à accepter, et même à contractualiser le fait d'accepter, ce qu'il est convenu d'appeler les bad jobs, c'est-à-dire les emplois précaires, les CDD à temps partiel, notamment dans les services. Comme c'est un moment de vérité, je pense qu'il faut prendre le temps de réfléchir, et je demande, monsieur le président, une brève suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouve...