Interventions sur "CDD" de Jean-Patrick Gille
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...ou le trente-neuvième. Au moins, nous sommes créatifs dans ce domaine. Ce type de contrat, c'était le cheval de Troie du patronat dans le but, non pas de dynamiser, mais de dynamiter le CDI : créer un CDI à objet défini, puis le généraliser comme contrat unique. Ce qui a changé et je pense que c'est cela qui a permis l'accord , c'est que les organisations syndicales ont obtenu que ce soit un CDD, et donc une forme dérogatoire du contrat de travail. Je ne reviens pas au débat d'hier sur la forme générale. Le contrat, c'est le CDI, et nous avons une forme dérogatoire, qui est le CDD. Et voilà qu'apparaît maintenant, parmi les CDD, le CDD dérogatoire. C'est un peu compliqué. Il est dérogatoire par rapport aux autres CDD de par sa durée. Car, alors qu'un CDD ne peut pas dépasser dix-huit mo...
...resque banale ou usuelle. La qualifier de « générale » donne au CDI un caractère générique, en fait la matrice du contrat de travail, les autres contrats apparaissant dès lors comme des dérogations. J'en veux pour preuve le « II » de l'article 1er qui oblige l'employeur à informer les délégués du personnel des éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de l'année écoulée ou à venir, à des CDD et à l'intérim, c'est-à-dire à des formes dérogatoires du CDI. Voilà qui atteste que la durée est un caractère fondamental de ce contrat de travail. J'oserai même dire que c'est la contrepartie de la subordination, finalement une forme de sécurité du salarié. D'un côté, toute peine mérite salaire et, de l'autre, la subordination requiert une garantie sur son avenir. En fait, c'est la première fo...
