2 interventions trouvées.
...tte forme de dédain pour les territoires et la réalité locale est dans la droite ligne de votre réforme territoriale. Aujourd'hui, les augmentations de droits à construire se font dans le cadre de politiques locales de l'habitat adaptées aux réalités des marchés locaux de logements. La concertation lors de l'élaboration des documents est d'ailleurs une condition de l'efficacité des plans locaux d'urbanisme. Vous faites tout l'inverse ! Du côté de l'association des maires de France, les réactions sont d'ailleurs révélatrices de cet état d'esprit. Son président, que vous connaissez bien, le député UMP Jacques Pélissard, évoque même la crainte que cette mesure ne vise finalement à aider les particuliers qui veulent agrandir leur maison. Or, si votre voisin construit une véranda, ce n'est pas cela qui...
... l'échelle des bassins de vie selon les territoires communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines , après concertation avec les bailleurs sociaux et les élus locaux. Nous proposons en outre des modalités d'organisation et d'examen des demandes et attributions de logements sociaux à l'échelle intercommunale. L'objectif est donc de cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.