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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion dispon...
...ion claire sur la fibre optique : « La fibre optique sera nécessaire, à terme, partout, car tous les Français attendent la même qualité de service, notamment pour la télémédecine, l'enseignement à distance, le télétravail ou la visioconférence. » En effet, nous savons bien que plus vite se développeront les réseaux de très haut débit, plus vite sera résolue la question de la généralisation de la télévision numérique. Mes chers collègues, il appartient à notre Assemblée de voter maintenant un cadre ambitieux pour le déploiement et le financement d'un réseau national de fibre optique, en incitant, naturellement, les collectivités territoriales à élaborer des schémas directeurs, en supprimant les freins actuels, au premier rang desquels l'opacité de l'utilisation des réseaux notamment celui de Fran...
Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?
Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?