Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "HLM" de Jean-Michel Villaumé


1 intervention trouvée.

...ce sans aucune condition de ressources. Pourtant, les ménages aux revenus élevés n'ont pas besoin de cette aide de l'État pour acquérir un logement. Ce nouveau dispositif peut être considéré comme un effet d'opportunité improductif. Une telle proposition est d'autant plus discutable que, parallèlement, l'article 99 du projet de loi de finances prévoit d'instaurer un prélèvement sur les organismes HLM