Interventions sur "parent" de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, ce projet de loi est d'abord démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui il s'adresse. Celles-ci ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre ce texte, et vous le savez. Ensuite, il est idéologique, parce qu'il oppose les parents aux enseignants, les enseignants aux fonctionnaires territoriaux, en opérant à visage découvert pour dire que les dépenses compensées des collectivités locales seront précomptées sur les retenues des salaires des grévistes. Enfin, il est dangereux pour les élus qui auront la charge de l'appliquer. Ces derniers ne disposant pas des moyens nécessaires à cet effet risquent de voir leur responsabil...

...ffisant à plusieurs titres. Il est difficile de trouver en moins de quarante-huit heures les personnels susceptibles d'assurer l'accueil, surtout s'il s'agit d'une grève de la fonction publique pendant laquelle les personnels communaux sont également en grève. Ce délai n'est pas suffisant pour consulter le fichier des personnes ne pouvant s'occuper des enfants. Il ne permet pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis et dimensionner le service d'accueil. Faudra-t-il demander aux élus locaux d'assurer cet accueil ? À l'évidence, le texte le suggère. On nous dit enfin que le maire peut organiser ce service d'accueil dans les locaux scolaires, y compris lorsque des enseignants non grévistes continuent d'enseigner. Il pourrait ainsi y avoir utili...

...ssement de cette faute résultera d'une analyse, au cas par cas, mais il est clair que le risque est grand, compte tenu des conditions dans lesquelles les maires vont devoir mettre ce service d'accueil en place, de voir leur responsabilité mise en cause dans les cas les plus graves. Ces derniers peuvent être fréquents dès lors qu'il s'agit de relations adultes-enfants, alors même que l'on sait les parents prompts à surréagir. Selon les cas, une ou plusieurs personnes maire, agent territorial, personne chargée d'assurer le service pourront voir leur responsabilité pénale mise en cause et feront l'objet d'une mise en examen et, le cas échéant, d'un renvoi devant une juridiction de jugement. À n'en pas douter, le maire sera toujours concerné dès lors que lui incombe la responsabilité de mettre...