Interventions sur "parc" de Jean-Michel Clément

...ui tient aux volumes consommés par leurs clients et à la territorialité de leur activité. En conséquence, les ELD doivent pouvoir se regrouper pour utiliser l'accès régulé à la base par des moyens simples. Deuxièmement : le maintien des tarifs réglementés de vente pour les particuliers doit être préservé et conforté sans condition. Les prix de marché ne reflétant pas les fondamentaux de coûts du parc de production électrique français, cette mesure pourrait même être étendue à toute une catégorie de petits professionnels, artisans ou petites entreprises, en fonction de la puissance souscrite. Troisièmement : il faut garantir des tarifs de cession aux ELD, et leur permettre ainsi de s'approvisionner exclusivement pour leurs ventes aux tarifs réglementés auprès d'EDF, en contrepartie d'engageme...