Interventions sur "marchandises assermentés" de Jean-Michel Clément
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...ion des plus petits opérateurs économiques. Il mérite d'être relevé que le Sénat a souhaité revenir à certains travers que nous avions ensemble dénoncés, monsieur le rapporteur, lors de l'examen du texte en commission en première lecture. Je vous sais gré d'avoir maintenu votre position lors de son examen en commission en seconde lecture. Je pense ici aux huissiers de justice et aux courtiers en marchandises assermentés même si toutes leurs requêtes n'ont pas été entendues. Le débat sur ce texte aurait pu être l'occasion d'engager une réflexion sur la fuite de notre patrimoine historique. L'histoire récente des manuscrits de Robespierre est là pour nous rappeler que le grenier de l'art français est à tout instant menacé par les géants du marché mondial, qui n'ont de loi que celle du profit. En résumé, ce texte...
Il s'agit d'un amendement de précision. Les courtiers de marchandises assermentés sont compétents en marchandises. Point n'est besoin de limiter leur compétence à l'unité, en lot ou en gros. Notre amendement propose, après la dernière occurrence du mot « marchandises », de supprimer la fin de l'alinéa 48, pour des raisons de réalisme économique.
...'s. Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des plus petites structures, car je ne suis pas certain que le consommateur ou le particulier qui y fait appel y gagnerait. De même, l'émergence de structures nouvelles ne doit pas se faire au détriment d'autres professions qui apportent un service reconnu par l'institution judiciaire comme par les particuliers je pense aux courtiers de marchandises assermentés ou aux huissiers de justice, pour qui l'activité de vente de marchandises pour le compte de particuliers représente parfois un chiffre d'affaires substantiel. La proposition de loi fixe un plafond : cela ne me paraît pas raisonnable, car c'est condamner par avance certains opérateurs qui ont besoin de ces activités pour vivre. Soyons donc vigilants ! N'oublions pas que les courtiers de marchandis...
