Interventions sur "l'article" de Jean-Michel Clément

Nous ne voyons pas en quoi les alinéas 2et3 de l'article vont dans le sens de la simplification.

Nous craignons que, sous une apparence séduisante, l'article 66 ne cache une niche fiscale et sociale. De même, à une autre époque, l'attribution du statut d'aide familial ou d'associé d'exploitation aux enfants d'agriculteurs, et leur rémunération par un système d'intéressement avait été, dans les plus grandes exploitations, une source d'évasion fiscale et sociale. Cet article étend les dispositifs d'intéressement prévus par le code du travail aux collab...