Interventions sur "individuel" de Jean-Michel Clément

...-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer ! » Ces propos sont toujours d'actualité. Nous les avons entendus récemment prononcés par le chef de l'État lors de sa rencontre avec les Français, l'autre soir sur TF1. Plus ennuyeux, je crains qu'ils ne s'appliquent aussi au projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Pourtant, la demande exprimée par les entrepreneurs individuels est légitime : comment concilier l'idée d'entreprendre et la protection de ses biens ? Exposer tout son patrimoine à la couverture des risques professionnels peut se justifier en début d'activité, lorsque l'entrepreneur n'a que le courage d'entreprendre à offrir ou son savoir à gager pour la confiance de ses créanciers. Les vertus de l'entreprise individuelle ne sont plus à démontrer par préfé...

Je termine, monsieur le président. Au surplus, l'intérêt collectif des créanciers au nom duquel le liquidateur est recevable à agir va se heurter à l'intérêt individuel, dans l'hypothèse de créanciers bancaires ayant financé l'entreprise et l'entrepreneur. Surtout si le bien est à usage mixte ! Faute de temps, je ne parlerai pas des régimes matrimoniaux et des successions qui nous réservent là aussi de belles surprises. Je regrette que ce projet de loi se borne à satisfaire à une promesse. Ce dont les entrepreneurs individuels ont besoin, c'est de sécurité. Ce...

Mon trait d'humour introductif retrouve, ici, toute sa portée : entrepreneurs individuels, vous avez besoin de sécurité juridique, pour entreprendre, alors mesurez bien votre décision avant de choisir un jour l'EIRL Y recourir sera toujours à vos risques et périls. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je n'accompagnerai pas de mon vote ce projet de loi, mais c'est sans risque que je m'abstiendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)