Interventions sur "expérimentation" de Jean-Michel Clément

...itre expérimental par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement les sociétés publiques locales d'aménagement, les SPLA. Une SPLA a ainsi pu être constituée par les collectivités territoriales et leurs groupements, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, lesdites collectivités détenant la totalité du capital. Outre que l'on peut s'interroger sur la notion d'expérimentation à propos d'une société qui a, par définition, vocation à durer l'éternité, il était nécessaire de revenir sur les SPL. Utile, ce nouvel outil a permis de s'adapter aux exigences communautaires concernant le mécanisme dit « des prestations intégrées ». Toutefois, il était limité, puisque la loi cantonne l'objet de ces sociétés publiques à l'aménagement du territoire des collectivités concernées. ...