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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, ce projet de loi est d'abord démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui il s'adresse. Celles-ci ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre ce texte, et vous le savez. Ensuite, il est idéologique, parce qu'il oppose les parents aux enseignants, les enseignants aux fonctionnaires territoriaux, en opérant à visage découvert pour dire que les dépenses compensées des collectivités locales seront précomptées sur les retenues des salaires des grévistes. Enfin, il est dangereux pour les élus qui auront la charge de l'appliquer. Ces derniers ne disposant pas des moyens nécessaires à cet effet risquent de voir leur responsabilité pénale mise ...
à moins que vous ne vouliez justifier la fermeture des écoles rurales, dont le mouvement est enclenché ! L'article 5 précise que l'autorité administrative informera, par école, chaque maire du nombre d'enseignants se déclarant grévistes dès qu'elle aura connaissance des déclarations individuelles des enseignants. Il sera nécessaire pour le maire d'avoir une information distincte entre école maternelle et école primaire, le taux d'encadrement ne pouvant être le même. Il n'est pas évident non plus que l'on puisse faire appel au même type de personnes pour garder des élèves de cours préparatoire ou de cours...