Interventions sur "don" de Jean-Michel Clément

... le garde des sceaux, mes chers collègues, simplifier et améliorer la qualité du droit est une tâche à laquelle tout un chacun, sur l'ensemble de ces bancs, est prêt à s'atteler. Il en va de notre responsabilité de législateur. Toutefois, nous devons nous interroger. Pourquoi en sommes-nous arrivés à ce troisième texte, qui comporte plus de 200 articles, modifie près de cinquante-six lois, cinq ordonnances, quatre décrets et quarante-huit de nos codes ? Nous légiférons trop, nous légiférons mal, cela n'est plus à démontrer. Le professeur Bertrand Mathieu disait que « la loi est malade » et, pour Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». En réalité, l'inflation législative et la complexification du droit placent nos concitoyens dans une situation d'insécurité juri...

Mais le plus grave est imminent. Dans quelques minutes, nous allons nous prononcer sur ce texte dont le titre « visant à simplifier le droit » est trompeur puisque personne ici ne le comprend en dehors, peut-être, du rapporteur. Vous nous demandez de voter les yeux fermés, au mieux à l'aveuglette. Voilà pourquoi nous ne voterons pas ce texte. Voilà pourquoi nous faisons ici la promesse solennelle de saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il sanctionne cette démarche. Il en va du respect du p...