Interventions sur "assesseur" de Jean-Michel Clément

...du taux d'appel en matière correctionnelle, qui constitue un indice démentant le postulat de la perte de légitimité de cette juridiction. Il convient de comparer ces données avec celles relatives aux cours d'assises. Notons également qu'une victime sur deux déclare que justice lui a été rendue en première instance. Je ne reviendrai pas sur le débat de fond concernant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale mais, monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez laissé entendre tout à l'heure, leur présence au sein de la chambre des appels correctionnels ne raccourcira pas les délais des décisions de justice. Les délais moyens de traitement des procédures par les cours d'appel sont plus longs que ceux que vous avez fixés. Les craintes que nous avons expri...

...ez dit, monsieur le garde des sceaux, nous ne faisons pas preuve de défiance à l'égard des magistrats. Il n'est pas souhaitable, selon nous, d'instituer une cour d'assises simplifiée. Notre collègue Dominique Raimbourg a indiqué tout à l'heure qu'il serait bon de mener une réflexion approfondie sur cette juridiction. Votre proposition va à l'encontre de la démarche qui consiste à introduire des assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels. Vous proposez de passer de neuf à six jurés en première instance et de douze à neuf en appel. Faut-il y voir une simple logique comptable afin de financer les tribunaux correctionnels citoyens, et ce au détriment de la qualité des décisions rendues ? Il ne nous semble pas souhaitable de diminuer le nombre des jurés d'assises, sauf si l'on veut réduir...