Interventions sur "artisan" de Jean-Michel Clément
2 interventions trouvées.
On ne peut traiter de la même manière tous les entrepreneurs les artisans, les commerçants, les agriculteurs, qui ont surgi en cours de débat, et les professions libérales , indépendamment de leur activité. Je crains donc que nous ne soyons allés un peu vite en besogne.
...ur ce thème. Le choix de la société unipersonnelle n'aurait donc pas les vertus attendues pour qu'il faille revenir à la notion de patrimoine d'affectation. Dont acte. S'il s'agit d'une avancée, allons-y Mais s'il ne s'agissait que d'afficher une nouvelle promesse ? Soyons clairs : à l'évidence, la simplicité et la sécurité juridique ne sont pas au rendez-vous de cette loi. Il faut le dire aux artisans, commerçants, professions libérales ou agriculteurs à qui, promesse a été faite : l'EIRL exigera autant de formalités, sinon plus que l'EURL. Elle a tous les attributs d'une société à l'exception de la personnalité morale, et elle exigera tout autant de formalités. L'EIRL engagera aussi l'entrepreneur sur les chemins de l'insécurité juridique, il faut le dire. Risque d'irrecevabilité de la décla...
