Interventions sur "actif" de Jean-Michel Clément

...ement de la vie des affaires, bref au libéralisme toujours paré de ses vertus émancipatrices. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir dénoncé à chaque fois les comportements sans scrupule d'entreprises aux dirigeants masqués, dirigeants procédant, ici, à des licenciements d'économie plutôt qu'à des licenciements économiques je pense à toutes ces femmes salariées d'Aubade là, à des détournements d'actifs ou à des surfacturations de services pour réduire les résultats et éviter de verser la participation. Je pense à la société Montupet ou à l'usine Fonderie du Poitou, pour ne citer que les entreprises de mon département. Nous sommes nombreux sur tous les bancs, mes chers collègues, à avoir connu dans nos circonscriptions de tels comportements qui ont mis à mal notre potentiel industriel national....

Les salariés sont les premiers concernés par les dispositions prévues par la présente proposition de loi : ils sont à la fois les producteurs des actifs qui seraient menacés par la prise de contrôle de leur société par des tiers et les premières victimes en cas de défaillance de leur entreprise. Dans le respect de la démocratie sociale, cet amendement a donc pour objet de les associer, à travers leurs représentants, au suivi de l'ensemble des procédures qui seraient mises en oeuvre. Cette disposition s'inscrit dans la droite ligne de la présent...

... peut s'étonner que ce texte ait été déposé si tard, tant il est pertinent face aux comportements sans scrupule d'un certain nombre de dirigeants d'entreprise qui n'ont de cesse de détourner de manière subreptice la substance même des activités de certaines entreprises notamment industrielles. Nous avons tous connaissance, dans nos circonscriptions, d'entreprises anéanties par des détournements d'actifs au profit de groupes parfois nébuleux, sans que ni les organes judiciaires ni les salariés n'aient pu s'opposer à ces « déménagements » sauvages. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures conservatoires, notamment sur tout ce qui peut faire la substance et l'intérêt même de l'entreprise, tels que les marques, les machines, les brevets. Toute mesure qui viendrait en amont anéantir toute poss...