1 intervention trouvée.
J'espère que les intérêts de l'État seront préservés, la TVA étant sa principale source de recettes fiscales ! J'avais déposé l'amendement CL 53 afin de vérifier que l'on n'ouvrait pas de possibilité d'évasion fiscale. Mais je fais confiance à nos collègues de la Commission des finances, et je retire l'amendement.