Interventions sur "PPP" de Jean-Michel Clément

Nous sommes en vérité face à une technique d'habillage budgétaire. Le PPP permet de transformer un investissement en dépenses de fonctionnement, étalé sur des années. « Joyeuse mais naïve argutie pour se débarrasser des critères européens limitant les déficits budgétaires. » En effet, la relance des PPP sous la forme des contrats de partenariat intervient dans un contexte de contraintes qui pèsent sur les finances publiques et où les administrations publiques ne veule...

Le contrôle démocratique de la décision de recourir à un PPP et de la détermination de la part de créance cédée que la collectivité est prête à accepter et à payer dans tous les cas à l'organisme financier doit, lui aussi, être débattu. La définition des notions de coûts d'investissements, de frais financiers intercalaires et de coûts de financements, qui sont pris en compte dans la fixation de la rémunération du cocontractant, n'est pas claire non plus. ...