Interventions sur "équipement" de Jean-Michel Clément
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...es privés soient amortis ! Je doute que le contrat de partenariat soit moins coûteux que la délégation de service public ou la régie. Mais le problème le plus grave est, selon moi, celui de la sécurité juridique et économique. L'urgence n'a pas sa place dans la mise en oeuvre d'un tel texte. Je crains que nombre de contrats de PPP ne s'avèrent plus ou moins léonins ; s'il est facile de définir l'équipement à créer aujourd'hui, il est impossible de déterminer quels seront les besoins de maintenance, d'adaptation, de transformation qui seront nécessaires dans quinze ou vingt ans. Il est impossible d'affirmer aujourd'hui ce que jugeront les tribunaux lorsque les entreprises qui auront conclu un contrat de partenariat peu rentable demanderont dans dix ans sa rupture. En Grande-Bretagne, la moitié des P...
