Interventions sur "cahier" de Jean-Marie Sermier

...eur. Les raisons de ce constat sont bien connues : une multiplicité de signes aux définitions multiples, rattachées au terroir, ou plus largement à l'origine, à la qualité supérieure ou à la simple conformité, le tout sans aucune hiérarchie, mais également un empilement de réglementations nationales et communautaires, et enfin, un certain relâchement dans l'application et le contrôle des cahiers des charges de certains produits, notamment de certaines appellations d'origine viticoles, qui a contribué à brouiller l'image des signes d'identification aux yeux des consommateurs. Ce constat, qui a mis en lumière un besoin de simplification globale du dispositif et de renforcement des contrôles, a donné lieu à un article du projet de loi d'orientation agricole, qui a jeté les bases de la réf...

...moins important de donner un signe fort sur la nécessité d'en respecter les délais de mise en oeuvre. En effet, même si quelques organismes de défense et de gestion ne sont pas encore tout à fait installés, le travail engagé par les professionnels a globalement bien avancé et il faut les encourager à poursuivre dans cette voie au moment où un grand nombre d'entre eux engagent la révision de leurs cahiers des charges. Sur les OGM, en revanche, il n'appartient pas au législateur d'intervenir et en tout cas pas par le biais de ce texte : en effet, ce sont les organismes de défense et de gestion qui doivent trancher la question des OGM lors de la rédaction de leurs cahiers des charges, comme celle de l'utilisation des produits phytosanitaires par exemple. Cette question n'a pas à être tranchée d'en...