Interventions sur "thérapeutique" de Jean-Marie Rolland
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, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. L'article 22 vise à promouvoir l'éducation thérapeutique du patient en lui donnant un fondement législatif solide. En écoutant mes collègues, j'ai bien compris que tout le monde s'accordait à reconnaître l'importance de cet article, que la commission n'a d'ailleurs pas souhaité modifier. Un seul point fondamental restait en suspens : celui des modalités de financement de l'éducation thérapeutique. L'amendement n° 2055 du Gouvernement répond précisémen...
La commission a rejeté cet amendement, car la définition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique est de nature réglementaire. Il est inutile de la figer dans la loi
Si les actions d'éducation thérapeutique ont en effet vocation à être pilotées par des professionnels de santé, d'autres acteurs sont également susceptibles d'y participer ; je pense, par exemple, aux psychologues, aux assistantes sociales, aux nutritionnistes ou aux professeurs de science. L'avis de la commission est donc défavorable.
La commission a rejeté cet amendement qui lui semble superflu. Les professionnels de santé seront les responsables des programmes d'éducation thérapeutique.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, et compte tenu de ce qui a été dit tout à l'heure, il me semble qu'il va de soi que les infirmières et les pharmaciens pourront être associés aux programmes d'éducation thérapeutique. Le préciser dans la loi est donc inutile.
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 2055 du Gouvernement. Il s'agit d'un amendement particulièrement important qui permet d'encadrer la participation des laboratoires à l'éducation thérapeutique et qui répond, me semble-t-il, à toutes les craintes que nous avons pu exprimer les uns et les autres ce soir. J'y suis donc, à titre personnel, favorable. Les deux autres amendements, nos 1447 et 1454, ont été rejetés par la commission.
La commission a rejeté cet amendement. La création d'un fonds national risquerait d'aboutir à une recentralisation du dispositif, ce qui nuirait à son efficacité puisque le choix est précisément fait de confier, au niveau local, aux agences régionales de santé, la gestion des enveloppes de l'éducation thérapeutique.
Outre les études selon les classes thérapeutiques, la DREES procède-t-elle à des analyses en fonction du service médical rendu (SMR), par exemple sur la substitution de produits de contention et de conseils d'hygiène à la prescription de veinotoniques ? Par ailleurs, la DREES a-t-elle déjà eu l'occasion de travailler sur la possibilité récemment offerte aux professionnels paramédicaux de prescrire eux-mêmes un certain nombre de produits, en pa...
