Interventions sur "nomination" de Jean-Marie Rolland

La situation est un peu compliquée. La commission avait accepté l'amendement n° 1174, qui propose que les directeurs adjoints continuent d'être nommés par le centre national de gestion sachant que ce dernier accepte toujours la proposition du directeur d'établissement. La nomination des directeurs des soins par le centre national de gestion, sur proposition du directeur de l'établissement de santé, s'articulait avec le contenu de l'article 7 du présent projet de loi. La commission avait repoussé l'amendement n° 1063 rectifié qui fait référence au chef de service alors que ce dernier n'existe plus. Toutefois, nous avions considéré, sans doute un peu rapidement, que l'avis de...

Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques. La commission a repoussé l'amendement n° 561, qui fait courir un risque de blocage parce qu'il attribue au président de la commission médicale d'établissement un pouvoir de proposition qu'il exerce en concurrence avec celui du chef de pôle. La commission avait également rejeté un amendement n° 656, a...

Cet amendement tend à demander au directeur général de l'ARS de proposer plusieurs noms pour la nomination des directeurs d'établissement, ce qui réintroduit une régulation nationale au regard de l'ensemble de la carrière des intéressés et apporte une solution en cas de candidatures multiples.

Madame la ministre, j'ai bien noté votre souci d'efficacité et de parallélisme des formes dans les différentes nominations, ce qui me semble un élément extrêmement important de responsabilisation de l'ensemble des acteurs. Tous ces arguments me semblent convaincants, et j'invite donc nos collègues à repousser l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En prévoyant l'accord du conseil de surveillance, ou son avis conforme, pour la nomination des directeurs, ces amendements sont en effet susceptibles d'entraîner des blocages préjudiciables à la bonne marche des établissements publics de santé. C'est la position qui a été défendue tout au long des travaux de la commission.

Défavorable : ils sont susceptibles de bloquer le système de nomination des directeurs des établissements membres d'une communauté hospitalière de territoire (Protestations sur les bancs du groupe SRC) en cas de divergence entre le président du directoire de l'établissement siège et le président du conseil de surveillance de l'établissement membre.