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Cet amendement propose, à l'initiative de Marc Bernier, une définition des pôles de santé, dont il rappelle la spécificité et l'intérêt. Il s'agit d'organisations nouvelles à vocation plus territoriale que les maisons de santé et qui mettent en réseau des professionnels de santé s'appuyant sur un hôpital local ou des EPAD pour organiser des soins de premier recours à l'échelle d'un bassin de vie. Cette forme d'organisation est très cohérente avec l'esprit des nouveaux schémas régionaux d'offre de soins entre la ville et l'hôpital. La définition législative que je vous propose d'accepter permettra de favorise...
...égionales de santé afin qu'ils soient en mesure de trouver des solutions pour faire face aux difficultés que nous connaissons en matière de démographie médicale. Les schémas régionaux d'organisation des soins détermineront des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé. Ces schémas régionaux pourront choisir les lieux qui nécessitent l'installation de maisons médicales ou de médecins de premier et de second recours. Trois ans après l'élaboration de ce schéma régional de l'offre de soins, un bilan de l'application des mesures figurant à l'article 26 sera dressé. Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implantations ne sont pas satisfaits et que l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la popul...