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Interventions sur "hospitalisation" de Jean-Marie Rolland


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L'amendement n° 283 rectifié et l'amendement n° 1185 rectifié ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur. Il me semblait en effet que la rédaction proposée par notre collègue Jeanneteau était meilleure puisqu'elle couvrait l'ensemble de la problématique du circuit du médicament pour les établissements d'hospitalisation à domicile. Le rapporteur est donc favorable à l'amendement n° 187, qui a été adopté ultérieurement par la commission dans le cadre d'un amendement portant article additionnel après l'article 13 et il reste défavorable aux deux autres.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à introduire l'hospitalisation à domicile au sein de la loi en tant qu'activité de soin à part entière réalisée dans un établissement de santé soumise à autorisation. C'est un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder. Il nous semble que la reconnaissance du domicile comme un lieu de soin est une étape importante.