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...a été adopté par la commission contre l'avis du rapporteur. J'indique à M. Debré que le projet de loi laisse la possibilité de créer des structures internes, que l'on pourra appeler comme on voudra et, pourquoi pas, des « services » ! En revanche, il supprime la lourdeur liée à la publication de listes de médecins habilités à être chefs de service. En outre, ce texte, qui concerne l'ensemble des hôpitaux, quelle que soit leur taille, doit proposer une structure générale avec une organisation moins rigide.
Cet amendement aurait pour conséquence de priver les établissements de santé d'un moyen de renforcer leurs performances en ayant recours, en cas de besoin, à des praticiens exerçant à titre libéral. Or ceux-ci jouent un rôle important, notamment dans les petits établissements, les anciens hôpitaux locaux.
Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérogatoires en faveur des professionnels libéraux qui interviennent en hospitalisation à domicile. Visites de coordination ou de réévaluation des malades nécessitent en effet beaucoup de souplesse.
Cet amendement vise à apporter une solution aux difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens des hôpitaux à temps partiel que rencontrent plusieurs établissements publics de santé des départements et des collectivités d'outre-mer. L'enjeu de cette mesure est de permettre à un praticien des hôpitaux à temps partiel de remplir ses obligations de service à l'hôpital sur une période condensée de six mois et d'exercer une autre activité en dehors de l'hôpital pendant les six mois restants de l'année.
En écoutant mes collègues de l'opposition, je me demandais dans quels hôpitaux les uns et les autres avaient exercé des responsabilités. J'ai l'impression que c'étaient vraiment des endroits