Interventions sur "convergence" de Jean-Marie Rolland
5 interventions trouvées.
Il s'agit d'apporter plus de clarté à l'appréciation du mécanisme de convergence. L'alignement des tarifs publics sur la somme des tarifs cliniques et des honoraires médicaux est très complexe. Les honoraires étant calculés sur une base propre celle de la nomenclature et non sur celle des groupes homogènes de séjour (GHS), il est impossible en pratique de garantir l'égalité des montants facturés. De plus, les honoraires et les tarifs étant fixés en application de règles d...
Il s'agit toujours de rendre plus transparente la convergence entre les tarifs des hôpitaux et des cliniques. Pour les aligner, il faut compenser intégralement la perte de revenus pour les établissements publics, par des crédits dédiés sous forme d'une dotation de convergence. On garantira ainsi aux établissements leur niveau de ressources. Toute activité supplémentaire générée à compter de la date de l'application de la mesure sera facturée au tarif unique...
Il convient de poursuivre les études permettant d'évaluer la pertinence de la dotation de convergence. Cette dotation représente une enveloppe provisoire, ses ressources ayant vocation à être transférées vers les MIGAC ou à être réintégrées, pour la part correspondant à un strict écart de productivité, dans l'enveloppe « tarifs » au profit des établissements publics et privés, ou remises à la disposition de l'ONDAM.
Le modèle de convergence actuel compare les montants payés, tous payeurs confondus, c'est-à-dire en incluant les dépassements, alors que le taux de prise en charge par le régime obligatoire n'est pas le même. C'est pourquoi, dans l'attente de la mise en place du secteur optionnel, si le processus de convergence est orienté vers les tarifs les plus bas, il convient de préciser que ces derniers sont calculés sur la base d...
Ces amendements visent à intégrer dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coût résultant des sujétions financières tenant à la géographie, comme cela existe déjà dans le secteur du court séjour hospitalier.
