Interventions sur "charte" de Jean-Marie Rolland
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L'amendement prévoit « la diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Néanmoins, la charte adoptée par l'ensemble des acteurs du secteur prescrit déjà la diffusion d'un nombre important d'heures de messages de l'INPES, à un coût très réduit, ce qui me semble une bonne solution. Si Mme Boyer, co-signataire de l'amendement, en est d'accord, je le retire.
Cet amendement vient enrichir le contenu des conventions passées entre les opérateurs privés et le CSA. Il me semble, en outre, qu'il va dans le sens de la charte en renforçant les compétences du CSA.
Cet amendement de la commission est inutile, compte tenu de l'adoption de la charte. Je le retire donc également. (L'amendement n° 557 est retiré.)
