Interventions sur "CME" de Jean-Marie Rolland

La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.

La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prépare le projet médical avec le président du directoire.

La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de l'établissement. D'où un avis défavorable à cet amendement, de même mais à titre personnel qu'aux amendements nos 1978 et 1986.

À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties. Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement. Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque de blocage. Quant à l'idée que la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique soit assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle, elle paraît difficile à mettre en oeuvre, puisque le texte s'applique à l'ensemble des 1 300 établissements de santé, dont certains sont petits non seulement par la taille mais par le nombre de médecins qui y exercent. Pour to...

...x autres. En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l'avis conforme de ce dernier, ce qui est contraire à l'équilibre du texte. Celui-ci prévoit en effet, afin d'éviter tout blocage, que le président recueille l'avis simple du président de la CME pour la nomination des membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique.

Elle a repoussé l'amendement n° 1048, considérant qu'en cas de cessation des fonctions des membres du directoire, l'avis du président de la CME pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique suffisait, l'obligation de recueillir l'accord de celui-ci risquant d'entraîner des situations de blocage. L'amendement n° 1981 n'a pas été examiné, mais j'y suis défavorable à titre personnel, l'information du conseil de surveillance me paraissant suffisante.

Cet amendement, adopté par la commission comme d'ailleurs les amendements identiques nos 508 et 918, dispose que le projet médical est arrêté par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La commission a repoussé ceux qui, comme les amendements nos 514 et 1042, demandaient un avis conforme ou l'accord du président de la CME. Tout au long de la nuit, nous avons vu que la CME et, au premier rang, son président ont un rôle à jouer dans l'élaboration du projet médical, mais ils ne sauraient en bloquer l'arrêt par le directeur.

L'avis reste le même, monsieur le président : défavorable. Avant d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité, le directeur consultera le président de la CME, vice-président du directoire. Ces compétences seront exercées, dans la quasi-totalité des cas, en accord avec le président de la CME. Toutefois, en cas de désaccord, il n'est pas opportun d'introduire un risque de blocage.

Défavorable, une fois encore, à l'avis conforme de la CME.

La commission a examiné cet amendement dans le cadre de l'article 88 du règlement et l'a alors repoussé, estimant qu'il n'était pas nécessaire de préciser par décret les modalités d'exercice de la fonction de président de la CME. Après avoir entendu Mme Delaunay, je me demande si, pour répondre aux préoccupations de nos collègues et marquer l'intérêt que nous portons au rôle important de président de la CME, on ne pourrait pas être favorable à cet amendement. J'attends donc les explications de Mme la ministre.

Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il y ait de possibilités de blocages.