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... voire vingt-six, politiques différentes. Elle repose sur une évaluation partagée de la démographie médicale, de l'efficacité des mesures incitatives et de l'effet prévisible d'autres mesures. Surtout, elle est soumise à l'avis de tous les partenaires concernés : la conférence régionale de santé et de l'autonomie, les unions régionales des professions de santé et les organismes représentatifs des étudiants en médecine. Tels sont les grands points de cet amendement, qui permettra, dans la concertation et le souci de la régulation responsable, d'apporter une solution supplémentaire aux difficultés que nous connaissons dans nos territoires.
...roupe SRC.) J'ai présenté hier les conditions dans lesquelles je souhaitais déposer, à l'article 26, titre IV, un amendement visant à apporter des solutions aux problèmes de démographie médicale dans les territoires ruraux et les zones périurbaines. J'ai ainsi expliqué que des mesures incitatives sont proposées depuis un certain temps, et encore dans le présent texte, pour faire naître chez les étudiants en médecine la vocation de la médecine générale. Ces mesures comprennent l'augmentation du nombre de stages ou encore la multiplication des rencontres entre praticiens généralistes et étudiants : je rappelais ce matin que, sur les neuf années de leur cursus, les étudiants qui se destinent à la médecine générale en passent huit et demi à l'hôpital ou à la faculté, et n'ont donc guère l'occasion d...
Nous avons rencontré les étudiants, les internes.
...pour rééquilibrer la démographie médicale. Il faut en effet saluer l'effort qui a été consenti avec la répartition des postes d'internat, la valorisation des soins de premier recours, la démarche d'organisation des soins par les SROS et, éventuellement, les contrats de santé-solidarité de l'amendement n° 2014. Enfin, chacun sera sensible à la dimension sociale de cet amendement, grâce auquel des étudiants bénéficieront, pendant leurs études, d'une bourse d'un montant qui leur permettra de vivre très correctement. Ils pourront ensuite rendre aux territoires qui en ont besoin les services nécessaires. Je voudrais d'autre part rendre hommage à Pierre Morel-A-L'Huissier pour son engagement en faveur de la démographie médicale et pour les efforts qu'il accomplit dans un territoire dont on connaît à l...
La commission a rejeté cet amendement. D'une part, l'évaluation précise des besoins de santé sur quinze ans lui paraît peu réaliste. D'autre part, la programmation prévue à l'article 15 concerne l'internat, dont la durée est limitée de trois à cinq ans, et non la formation complète du médecin. Une programmation sur cinq ans permet déjà aux étudiants qui passent l'examen classant national de savoir si les postes offerts seront pérennes, même pour les internats les plus longs. Toutefois, je comprends le souci de notre collègue et nous pourrions imaginer une programmation glissante, c'est-à-dire mise à jour chaque année pour éviter d'éventuels effets de rupture dans la planification de l'offre de soins. (L'amendement n° 510, repoussé par le G...
..et risqueraient, de plus, de provoquer un afflux trop important d'étudiants en P2 alors que le numerus clausus augmente.
Actuellement, ni les centres de santé ni les structures d'hospitalisation à domicile ne peuvent être agréés pour recevoir des internes en stage. Cette situation est regrettable car elle ne permet pas aux étudiants en médecine de se familiariser avec ces formes particulières d'exercice, qui pourraient être attractives pour certains d'entre eux.
Il existe depuis 1994 un internat en odontologie généraliste et non qualifiant. On constate actuellement une dévalorisation de cette filière, qui n'attire plus les étudiants ayant vocation à faire des carrières hospitalo-universitaires. Il apparaît nécessaire de rendre plus attractif l'internat en odontologie. Cet amendement permet de revaloriser cet internat aujourd'hui non qualifiant. Il permettra aussi de former des chirurgiens dentistes qualifiés, susceptibles de prendre la relève des stomatologistes, qui sont de plus en plus rares.
La commission a repoussé cet amendement. Une telle mesure serait contre-productive en nuisant à l'attractivité de la filière de médecine générale auprès des étudiants. En outre, elle ne s'appliquerait qu'aux médecins généralistes de la nouvelle génération, ce qui ne respecterait pas le principe de solidarité intergénérationnelle. Il convient donc de trouver d'autres méthodes pour augmenter le nombre de médecins généralistes dans les zones sous-dotées.
...ins en implantations ne sont pas satisfaits et que l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population dans certains territoires de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra, sur avis de la conférence régionale de santé, de l'union régionale des professionnels de santé compétente, des organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, des internes, proposer aux médecins exerçant dans les zones visées d'adhérer à un contrat dans lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé. Le but de cet amendement est de laisser leur chance aux mesures incitatives et conventionnelles auxquelles les schémas régionaux donneront la visibilité et la cohérence qui leur manquent aujourd'hui. Il repose aussi sur l...