Interventions sur "logement" de Jean-Marie Morisset

...uil d'alerte, etc. Depuis l'ouverture du livret A aux banques, quel est l'encours des fonds collectés à ce jour par celles-ci ? Et combien vous sont-ils remontés ? Par ailleurs, quel est l'encours des ressources actuelles de la CDC ? Quel est l'encours des prêts ? Quel est celui du fonds d'épargne ? Si ce dernier alimente le budget de l'Etat, à quelle hauteur chaque année ? L'objectif, c'est le logement social. C'est que tous les organismes collectent des fonds sur le terrain. Le moment n'est-il pas venu d'imposer aux nouveaux collecteurs le financement du logement social ? Je suis persuadé qu'ils seraient tout à fait à même de le faire au niveau local.

En cas de non-réalisation des projets, il serait souhaitable que les lignes budgétaires soient refléchées au sein du même département. Concernant le logement, les investisseurs privés ont manifesté leur inquiétude devant le changement de zonage des 1 200 villes qui ne bénéficieraient pas de l'amendement Scellier. Le ministre du budget a indiqué qu'il n'y aurait pas de changement tant que durera le plan de relance. Les programmes de développement et de modernisation d'itinéraire (PDMI) régionaux sont attendus avec impatience. Entre Nantes et Poitiers,...

En tant que rapporteur du projet portant création de l'UESL, en 1997, je note que des conventions ont toujours existé avec le 1 % logement et, parfois, pour des montants beaucoup plus importants. Je rappelle que l'UESL a été créée afin de mieux utiliser le 1 % logement et qu'il faut veiller à ce qu'elle bénéficie toujours de sa capacité d'emprunt. L'enveloppe du PASS-Travaux, quant à elle, étant passée de 900 à 200 millions d'euros, comment le 1 % logement pourra-t-il honorer les engagements conclus ?

...C pour éviter les confusions. Je souhaiterais par ailleurs connaître le montant de vos engagements pour l'année 2008 afin de mesurer les conséquences, dans chacun de vos domaines d'intervention, de ceux que vous avez pris à l'horizon 2009-2011. À ce propos, je souscris entièrement aux propos de mon collègue M. Jean-Yves Le Bouillonnec, concernant les Pass travaux. Au comité interprofessionnel du logement CIL Centre-Atlantique, la dotation correspondante, qui était de 5 millions d'euros en 2008, sera entièrement ponctionnée par le prélèvement qui lui est demandé alors même que le montant des dossiers traités à ce jour représente déjà 7 millions d'euros. Ce CIL a tout arrêté et se demande comment il va honorer les engagements qu'il a pris. Une clarification s'impose.