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À vot' bon coeur, pour les industries du tabac !
...e la sécurité sociale et nous parlons de taxes. Or j'ai lu dans les Échos de ce matin que le Gouvernement envisagerait de porter l'ONDAM à 2,5 %, alors que le projet le fixe à 2,8 %. Le Gouvernement, madame la ministre, envisage-t-il réellement un ONDAM à 2,5 % pour l'année 2012 ? Nous ne pouvons parler des taxes vous venez, avec beaucoup de sensibilité, de nous faire pleurer sur l'industrie du tabac sans être renseignés sur ce point.
...ui dire que, si nous sommes tous attachés à la création et à la liberté de la création, nous ne sommes pas naïfs et nous demandons que les pouvoirs publics agissent et rappellent que les actes d'autocensure ne sont en rien justifiés. Nous mettrons alors fin à un acte de déstabilisation de la loi Évin qui sévit subrepticement depuis des années. Oui, le problème de l'intervention de l'industrie du tabac dans le placement de produits est un vrai sujet et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, que, en tant que responsable de la santé, vous nous annonciez que vous allez demander aux procureurs de regarder ce qui se passe dans le financement de l'industrie du cinéma en France et vérifier qu'il n'y a pas abusivement et illégalement une stratégie de placement de produits.
Monsieur le ministre, vous avez souligné les convictions de M. Bur, mais nous parlons de faits, pas de convictions. En France, plus de 60 000 décès sont liés au tabac.
Si vous croyez une seconde à ce que vous venez de dire, monsieur Mallié, faites-le ! Nous sommes devant un sujet de fiscalité, mais je veux regarder la politique du Gouvernement, et j'allais même dire de cette majorité, dans la durée. En 2003, j'ai voté l'augmentation substantielle du prix du tabac. L'opposition l'a fait alors qu'elle aurait pu, comme d'autres seraient peut-être tentés de le faire, adopter une position démagogique sur cette question. Nous n'avons pas adopté une telle position parce que nous avons des convictions et parce qu'il y a des faits. Mais les faits prouvent que, depuis 2007, la politique du Gouvernement s'est modifiée. Il adopte une attitude beaucoup plus modérée en...
...e questions touchant aux équilibres financiers de la protection sociale, M. le ministre Éric Woerth soit notre interlocuteur principal. Aujourd'hui, nous sommes à la marge des aspects financiers, mais au coeur des politiques de santé. Lorsque nous parlons du taux K, c'est évidemment de politique de santé, plus encore que de politique financière, qu'il est question. Lorsque nous parlons du prix du tabac, ce qui motive tous les parlementaires, ce n'est pas seulement d'offrir quelques revenus supplémentaires à l'assurance maladie, ce sont des motifs de santé publique. Nous savons l'importance décisive du tabac sur les risques sanitaires, notamment chez les jeunes, et nous savons que le prix est un effet majeur pour dissuader l'entrée des jeunes dans le tabagisme. Cela a été prouvé, y compris par c...
Ce débat est très révélateur. Alors que nous discutons d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, toutes les interventions de la majorité, à l'exception de celles du rapporteur Yves Bur, ne visent qu'à une seule chose : affaiblir notre dispositif de lutte contre le tabac. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous reprenez les argumentaires bien connus de l'industrie du tabac, qui n'est pas une industrie comme les autres. C'est en effet une industrie qui a menti à l'ensemble des gouvernements et nous a, depuis des années, caché la vérité !
C'est l'industrie du tabac que vous êtes en train de défendre dans cet hémicycle, monsieur Mallié, alors qu'elle a menti aux pouvoirs publics et aux scientifiques pendant des années !
...nté publique. Au-delà des problèmes alimentaires, c'est toute la problématique des modes de vie qui est concernée. Nous ne pouvons pas nous contenter de cibler certains produits et pas les autres. Cette recherche de bouc émissaire me paraît inutile et même contreproductive. Enfin, si la majorité souhaite utiliser la taxation pour modifier les comportements, nous aimerions qu'elle le fasse sur le tabac parce que, là, notre objectif est l'interdiction totale du produit, ce qui n'est le cas pour aucun produit alimentaire le chocolat, le foie gras ou toute autre nourriture plus particulièrement calorique. L'ambition de la santé publique n'est pas d'interdire ces produits : elle est de favoriser leur bon usage. Ces produits ne sont pas en eux-mêmes négatifs pour la santé, ils le deviennent s'il y...
Par ailleurs, la taxation sur ces produits, qui posent problème mais sont pour l'essentiel des produits de grande consommation, aura un effet délétère. Notre démarche vise à induire une modification des comportements et de l'environnement alimentaires. Telle est notre ambition ; elle ne se limite pas à chasser un certain type de produit, fût-il « dangereux » excusez l'expression ! , comme le tabac. Nous faisons sans vergogne la chasse au tabac par le biais des prix, mais cela n'est pas une politique à préconiser en priorité en matière de lutte contre l'obésité, d'autant qu'elle serait injuste du point de vue social.