Interventions sur "mentale" de Jean-Marie Le Guen

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est exceptionnel de voir un texte touchant aux questions de santé mentale débattu comme il l'a été. Certes et c'est un point positif , nous avons eu plusieurs lectures, mais la façon dont le débat s'est déroulé au Sénat est exceptionnelle. C'est un élément supplémentaire qui devrait appeler l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il risque de faire une bêtise et de traumatiser encore un peu plus des professionnels et un milieu intéressés aux questions de santé me...

...e M. Blisko a analysé avec précision la nature de ce projet de loi. Il a montré les avancées obtenues grâce au travail des députés membres de la commission, mais aussi les problèmes intrinsèques posés par ce texte. Indépendamment du contexte, ils justifient que nous rejetions ce projet de loi que nous trouvons profondément dangereux. En fait, la question posée est à la fois très ancienne et fondamentale, tant en médecine qu'en psychiatrie, parce qu'elle touche aux libertés. La question de la maladie et de la souffrance mentales est en effet au coeur de la réflexion sur le bien et le mal, sur l'organisation de la société. C'est pourquoi, ainsi que l'a rappelé Serge Blisko, tous ceux qui ont eu à en traiter, ont agi avec beaucoup de prudence. Ainsi, en 1838, à une époque où la connaissance scient...

...ifications extrêmes structurent votre réflexion. Outre l'opposition des professionnels de santé, il convient de mentionner les rapports relatifs à ces questions, dont certains ont été commandés par ce gouvernement, qui tous insistent sur la problématique de la prévention et du dépistage deux notions que je pourrais développer à loisir et déplorent la désorganisation de notre système de santé mentale, voire l'absence de politique dans ce domaine. Je précise qu'aucun des auteurs de ces rapports ne réclame de moyens supplémentaires. Lorsqu'elle évoque le dépistage des troubles bipolaires, Marion Leboyer demande, certes, des moyens financiers, mais en insistant sur la nécessité d'une réorganisation. Quant au rapport Couty, il démontre que les moyens financiers dont dispose la santé mentale sont ...

Vous négligez les rapports établis par votre propre majorité et, au lieu de la loi de santé mentale que vous aviez annoncée, vous nous présentez un texte faussement sécuritaire. Vous êtes des fossoyeurs !

Nous traitons dans ce projet de loi, et singulièrement à l'article 1er, de sujets éminemment délicats : au-delà même des crimes que des faits divers ont illustrés ces derniers mois se pose un problème philosophique fondamental pour toute société qui réfléchit sur elle-même : comment concilier la politique de santé mentale, la liberté des individus et le droit de la société à se défendre ? Indiscutablement, la réponse donnée à ce problème sert de « marqueur » pour une société. Je souhaite l'aborder d'un point de vue qui aurait dû s'imposer d'emblée, celui de la santé mentale. Est-il utile de s'étendre sur le sort qui lui est réservé en France ? Une telle situation n'est pas seulement imputable à la majorité actuel...

...e le personnel médical, prennent peut-être un peu trop le parti de faciliter la sortie des personnes en se disant que c'est à la société de les gérer. Le projet de loi tend à repousser vers les dispositifs répressifs pénitentiaires des personnes qui, indiscutablement, devraient être d'une façon ou d'une autre prises en charge dans une logique asilaire et psychiatrique. La psychiatrie et la santé mentale dans notre pays sont des questions dont il faut débattre politiquement, publiquement, avec les responsables des politiques de santé mentale, avec les praticiens de santé mentale. Dans mon arrondissement de Paris, le nombre de sans domicile fixe augmente de façon considérable et il me semble, avec ma petite expérience, que ce sont très souvent des personnes en grande difficulté psychiatrique, ave...

Vous confondez responsabilité pénale et maladie mentale.

... fois encore, vous empiétez sur le domaine de la santé publique. Ensuite, M. Dhuicq expose un certain nombre de considérations, justes du point de vue scientifique. Mais je n'interrogerai pas Mme la garde des sceaux sur ce qu'elle pense de la DSM 4 et des normes de l'OMS, ni sur le point de vue du gouvernement français à propos de la réforme des normes de la DSM 5, parce que, s'agissant de santé mentale et de psychiatrie, les sujets dont nous parlons ne sont pas mesurés par la biochimie ou par la radiologie avec des isotopes fussent-ils du cerveau ! Nous n'en sommes pas encore là n'est-ce pas, Bernard Debré ? , nous nous situons seulement aux confins des sciences humaines. Dès lors, est-il légitime de valider la catégorie scientifique dont vous avez parlé, monsieur Dhuicq, c'est-à-dire cell...

...catégorie et je leur demande : êtes-vous sûrs de ce que vous dites ? Sous prétexte que vous ne disposez peut-être pas de soins adaptés à ces comportements, avez-vous véritablement le droit d'établir la classification que M. Dhuicq nous a décrite, même si elle est exacte du point de vue scientifique ? Car une telle classification met hors-jeu les personnes qui ne relèvent ni du domaine de la santé mentale ni du système pénitentiaire. Théoriquement, la peine prépare, soit par la dissuasion, soit par la sanction, à la réinsertion de l'individu, alors que cette classification détermine des personnes qui ne seraient sensibles ni à l'une ni à l'autre. Quel en est alors la conséquence ? J'interpelle les médecins-psychiatres sur ce point.

Je me demande quelle est la nature exacte de cette classification et si nos experts en psychiatrie et en santé mentale n'ont pas à revoir certaines catégories. Notre législation s'adapte-t-elle à des catégories injustifiées pour traiter inhumainement des personnes ? Cela soulève des questions qui ne sont pas seulement juridiques, mais aussi d'ordre scientifique.