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Interventions sur "judiciaire" de Jean-Marie Le Guen


2 interventions trouvées.

... le système pénitentiaire et sur un problème de structures juridiques. On ne s'intéresse d'ailleurs pas tant aux criminels qu'aux récidivistes criminels, ce qui n'est pas exactement la même chose mais un récidiviste, cela suppose tout de même qu'il a d'abord été l'auteur d'un premier acte criminel. Notre rapporteur nous dit donc que nous sommes dans une logique pénitentio-pénitentiaire, judicio-judiciaire, qu'il faut y rester et qu'il n'est pas question de parler de santé publique. De plus, Mme la garde des sceaux nous a rappelé que nous sommes intervenus lors du débat sur le texte relatif à la prévention de la délinquance, au printemps dernier, pour nous plaindre du renforcement des contraintes liées à l'hospitalisation d'office. Dont acte. Le ministre de l'intérieur de l'époque, qui n'était pas ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'aimerais savoir si la ministre de la santé a l'intention de nous rejoindre. En effet, alors que ce texte comprend, bien sûr, des aspects judiciaires, nous ne comprendrions rien à ce débat si nous ne l'abordions pas aussi sous l'angle de la politique de santé, de la prévention et de la santé mentale, ainsi que de la déontologie médicale, qui fait partie, me semble-t-il, du bien commun humaniste, de cette « politique de civilisation » à laquelle on nous appelle désormais. À l'évidence, aucun des membres de notre groupe ne saurait se satisfair...