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Je crois qu'il est finalement logique je ne parle pas du calendrier que nous commencions l'examen de ce projet de loi par le titre III sur l'insertion. Ce projet, monsieur le haut-commissaire, est né de la critique de l'assistance. Pour certains, l'assistance était illégitime, pour d'autres, elle était insuffisante. À l'occasion de cet article 8, nous allons évoquer la gouvernance et ceci n'est pas sans importance parce que la dénonciation du bilan du RMI au nom de l'assistance me paraît très injuste pour les collectivités locales, qui se sont...
...e plusieurs candidats et singulièrement par celle de celui qui a été élu Président de la République. Je me souviens, comme vous, j'imagine, de ses propos : plus jamais il n'y aurait d'assistance sans contrepartie, voilà ce qu'il répétait à longueur de meetings. Et lorsqu'il se faisait applaudir, je ne comprenais pas mais sans doute étais-je un peu malentendant qu'il s'agissait d'applaudir à l'insertion. Ce projet de loi, porté par la majorité qui est la vôtre, avec l'idéologie qui est la vôtre, restera marqué par l'ambiguïté : s'agit-il d'un projet d'émancipation et d'insertion, ou bien d'un projet fondé sur l'idée qu'il doit y avoir un travail en échange d'une prestation d'assistance ? Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire dans un article, je crois que ce projet de loi est irréaliste, ca...
Malheureusement, je pense que ces personnes ne sont pas bien traitées par votre projet de RSA. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la diversité des situations, il ne prévoit pas les moyens de sa mise en oeuvre, et, idéologiquement, il est porté par une majorité qui veut une contrepartie à une prestation plus qu'une véritable politique d'insertion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma