Interventions sur "franchise" de Jean-Marie Le Guen

Si l'on veut éviter le débat sur la franchise, il est toujours possible d'invoquer d'autres obstacles à l'accès aux soins. Je conviens, madame la ministre, que les défauts de prévention ou d'organisation de la médecine ambulatoire sont réels, mais la franchise ne fait qu'accélérer les réticences des populations les plus défavorisées. Contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République, l'hôpital public ne représente pas 60 % des d...

...eprendre cet amendement. Celui-ci vise un objectif à la fois précis et modéré, à savoir le remboursement à 100 % des soins pour les enfants qui vivent en deçà du seuil de pauvreté, mais au-dessus des conditions d'attribution de la CMUC. J'ai d'ailleurs écrit à Martin Hirsch il y a quelques semaines afin de le sensibiliser à cette question. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que la franchise n'était pas applicable aux enfants. Puisque vous semblez admettre qu'il est justifié de faire bénéficier les enfants d'une protection spécifique, pourquoi ne pas envisager d'assurer une couverture sociale aux enfants pauvres il y en a, je le rappelle, plus d'un million en France dont les parents ne bénéficient pas de la CMUC ? Je précise par ailleurs qu'en accédant à cette demande, vous ne fe...

Vous estimez que c'est la solution, mon cher collègue ? Au moins, vous avez le mérite de la franchise. Mais, dans ce cas, dites-nous donc toute la vérité, dites-nous que, pour vous, la solution, c'est de laisser s'effondrer le système d'assurance maladie et de sécurité sociale pour construire, ou laisser construire sur ses ruines, un système privé. Telle est la réalité. Vous avez le mérite de dire la vérité, qui est celle de votre politique.

...ait l'occasion de reprendre sérieusement l'examen de ce texte, y compris sur les bases que vous nous proposez, monsieur Roubaud, et débattre projet contre projet au lieu de laisser perdurer l'hypocrisie sur une situation qui ne cesse de se dégrader. Ce texte est irrecevable du fait des conséquences sociales qu'il ne manquera pas d'avoir, notamment avec la création de ce dispositif scandaleux des franchises.

Au point où nous en sommes de la discussion, je continue à me demander pourquoi vous maintenez ce système de franchise. Si cette mesure passe si mal dans l'opinion publique, c'est fondamentalement parce que vous ne parvenez pas à entraîner l'adhésion derrière la cohérence de votre raisonnement. Tout d'abord, chacun a bien compris, malgré le premier impact émotionnel, que cette mesure ne ferait en rien avancer la cause de la lutte contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer. De votre point de vue d'ailleurs, et co...

... sauver la sécurité sociale ? Personne ne le croit. Personne n'imagine que ce soit suffisant sur le plan économique, ni structurant sur le plan de la consommation. Comme une autre disposition introduite récemment dans un autre projet de loi, c'est une mesure symbolique sauf pour ceux qui vont devoir la payer, bien entendu. Le déficit de la sécurité sociale atteint 14 milliards d'euros et cette franchise rapportera 750 millions en année pleine

Au passage, je vous rappelle que les fameuses franchises qui à vous entendre, constituent l'alpha et l'oméga de la réforme de notre système de santé ne rapporteraient que 700 à 800 millions d'euros. Voilà la réalité financière dans laquelle vous avez plongé notre sécurité sociale. Autant dire que l'augmentation de la CRDS est d'ores et déjà inscrite dans ce projet de loi de finances de la sécurité sociale. Votre découvert n'a d'autre but que de c...

Votre incurie a plongé la sécurité sociale dans une situation dont vous tirez, malheureusement, autant de motifs de satisfaction que d'inquiétude. En effet, vous vous en prévalez comme d'un outil pédagogique pour défendre les déremboursements et les franchises qui constituent, malgré toutes vos proclamations, une étape supplémentaire vers la privatisation de la sécurité sociale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne nous racontez pas que les franchises vont financer des dépenses supplémentaires ! Dans le projet de loi, elles figurent en réduction des dépenses dans les tableaux comptables. Le Gouvernement a...

Nulle part ! Dans ce projet de loi, il est prévu de créer une franchise annuelle après l'euro, après le ticket modérateur, après les dépassements d'honoraires ! Voilà la réalité ! Qui plus est, cette franchise n'est pas plafonnée. Vous vous réservez la possibilité de l'augmenter en tant que de besoin, en fonction de l'évolution des finances de la sécurité sociale. D'ailleurs, le Président de la République l'avait annoncé dans cette campagne : les franchises serviron...

...us lui dirons que la situation de nos comptes sociaux est désormais présentée à la représentation nationale et de façon malheureusement chronique avec déloyauté ; qu'il n'est pas normal de traiter les problèmes de trésorerie de la sécurité sociale afin d'y cacher les déficits structurels ; que l'accès aux soins est mis en cause y compris au regard de sa jurisprudence par l'instauration de franchises. Nous mettrons aussi en cause la responsabilité de l'État face au droit à la santé. Il est important que le Gouvernement prenne directement en main cette question. C'est ce que vous demandent les internes, madame la ministre