Interventions sur "cotisation" de Jean-Marie Le Guen

Le débat que nous avons porte sur l'équité entre les différents salariés. Vous nous dites, monsieur le ministre, que les retraites chapeaux donnent lieu à cotisations. Certes, mais il s'agit, vous l'avez dit, de cotisations supplémentaires, acquittées non seulement par le salarié mais aussi par l'entreprise. Or, d'ordinaire, les retraites supplémentaires relèvent d'un choix individuel et sont assises sur les seules cotisations des bénéficiaires. C'est vrai pour les professions libérales comme pour les entreprises, où il existe un régime de base et des régimes...

Je crois me souvenir que les salaires des vendangeurs sont, par dérogation, exonérés de cotisations sociales, ce qui ne me paraît pas être le cas pour les cueilleurs de fruits et de légumes.

Nous parlons aujourd'hui d'équité, mais nous omettons que, depuis cinquante ans qu'ont été mis en place les régimes de sécurité sociale, les cotisations, c'est le moins que l'on puisse dire, ont été inégales. Penser que l'Assemblée nationale doit rester sans réagir face à un accord privé, aux termes duquel le régime de retraite de certaines professions indépendantes serait fixé à cinquante-cinq ans, présuppose que nous n'avons rien à dire lorsqu'il s'agit du régime des agriculteurs ou des indépendants. Comme tel n'est pas le cas, nous devons, bi...