Interventions sur "complémentaire" de Jean-Marie Le Guen

Voilà un amendement ruisselant de bonnes intentions Mais si l'on se penche plus précisément sur les difficultés que connaissent nos concitoyens en matière d'accès aux soins, on se rend compte qu'il est ciblé à côté de la plaque et rédigé de telle façon que la proposition coûte le moins cher possible à la collectivité publique. Le problème de l'accès aux soins et des complémentaires se pose d'autant plus que cette majorité et ce Gouvernement n'ont eu de cesse, et de manière délibérée, de réduire le niveau de protection sociale de base.

La protection sociale complémentaire des personnes âgées de plus de cinquante ou de plus de soixante ans dépend en fait de la nature des contraintes des contrats auxquels ils souscrivent lorsqu'ils sont en activité. Ce n'est pas en distribuant quelques piécettes pour aider à s'acheter à un contrat qui coûtera très cher car il coûte effectivement plus cher pour cette catégorie de population , que l'on sera véritablement être effi...

Cela explique que les cotisations d'assurance maladie complémentaire aient augmenté de plus de 50 % depuis cinq ans, soit bien davantage que ne le prétend le Président de la République. Mes chers collègues, voici le véritable enjeu : comment faire en sorte que l'écart soit comblé et que la CMU complémentaire pour les catégories sociales les plus défavorisées soit la plus efficace possible ? Sans doute faut-il, comme y invite notre collègue Catherine Lemorton, rel...

Comme il faut toujours voir les choses de façon positive, je dirai que cet article 12 me fait penser à un tableau de de La Tour « Les joueurs de cartes ». On pourrait voir Mme la ministre jouer avec un représentant d'un organisme complémentaire, un assuré social les regarderait pendant que quelqu'un retirerait quelques sous de la bourse qui serait dans sa poche. Vous n'avez en réalité aucune garantie politique, madame la ministre, sur le fait que les organismes complémentaires n'augmenteront pas leurs tarifs. D'ailleurs, cet article 12 est, d'un certain point de vue, incomplet puisque la contrepartie du troc politique passé cet été n'y...

...l'avenir social individuel de l'enfant, mais aussi sur le capital humain dont bénéficie notre pays. N'est-il pas temps de mener une action volontariste quand on sait et c'est ce à quoi faisait référence Catherine Génisson que, sur deux millions d'enfants pauvres, un million est couvert par la CMU, mais un autre, qui se situe entre le seuil de la CMU et le RMI, ne bénéficie d'aucune couverture complémentaire ? Nous devons donc avoir le courage de faire bouger les lignes, y compris en matière de couverture complémentaire. Le Gouvernement devrait étudier cette piste. Sans vouloir être cruel, je rappellerai que M. Raffarin, alors Premier ministre, avait assuré, lors de l'examen du projet de loi de 2004, que ce million d'enfants pauvre serait pris en charge.

Mais je ne cherche pas la polémique, je veux simplement interpeller notre assemblée sur ce point. Ces contrats étant des contrats familiaux, ce sont les familles qui supportent leur coût élevé. Si l'on retirait les enfants de la couverture, les contrats seraient d'autant moins chers. Plutôt que de privilégier la complémentaire, qui ne marche pas bien, il serait donc préférable de financer la gratuité du ticket modérateur pour les enfants. Cela aurait un effet report sur les tarifs des complémentaires. Les contrats d'assurance complémentaire représentent également pour les personnes âgées une charge très lourde proportionnellement à leur bourse. Ce problème devrait être réglé dans une réforme de la loi de 1991 relative...

Ce serait une avancée sociale. De plus, le partage des responsabilités entre le complémentaire et l'obligatoire en matière de couverture sociale serait plus net.