Interventions sur "autorisation" de Jean-Marie Le Guen
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...pe H1N1 semble moins agressif que celui de la grippe H5N1 a créé une première distorsion entre la communication du Gouvernement et les parlementaires. La stratégie d'utilisation des stocks de Tamiflu que conserve l'EPRUS et dont j'ai moi-même voté le financement ne me semble guère lisible. Il s'agit d'ailleurs, stricto sensu, d'un nouveau médicament, car cette molécule n'a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché que sous la forme de gélules, alors que les services sanitaires des armées s'apprêtent à transformer la poudre en comprimés. Même si cela ne fait sans doute pas de différence sur le plan médical, une nouvelle autorisation ne serait-elle pas nécessaire d'un point de vue médico-légal ? Quelle est, en outre, la traçabilité de ces stocks ? Il en va de même pour les masques de t...
...dre cet amendement complexe qui n'a pas été examiné par la commission, mieux vaut avoir avec soi le code de la santé publique. J'ai compris pour ma part qu'il s'agissait, pour les établissements privés ou publics, de pouvoir utiliser beaucoup plus rapidement certains équipements, sans qu'il soit besoin d'attendre la visite de conformité, laquelle doit avoir lieu dans l'année qui suit la demande d'autorisation. En d'autres termes, voilà qui va faciliter une utilisation plus intensive du capital !
On pourra donc acheter un scanner et s'en servir dès l'obtention de l'autorisation, sans attendre la visite de conformité, un an plus tard. Est-ce bien cela, madame la ministre ?
Il n'y avait pas de visite, madame, ou, plus exactement, il n'y avait pas d'autorisation tant qu'il n'y avait pas de visite ?
... comprends bien qu'il s'agit de modifier le droit actuel pour permettre l'utilisation du matériel avant que la visite de conformité ait eu lieu. Vous connaissez bien le sujet, madame la ministre, et sans doute avez-vous pris toutes les garanties sanitaires, auquel cas il n'y a guère de problème. Reste qu'il est bien écrit et c'est sans doute ce que vous souhaitez qu'il s'écoule un an entre l'autorisation et la visite de conformité.
