Interventions sur "CME" de Jean-Marie Le Guen

...e 2005, vient aujourd'hui expliquer que tout ce travail était nul et non avenu et qu'il s'agit maintenant de remettre de l'ordre. Il se trouve que ces ordonnances de 2005 avaient créé les pôles. Ceux-ci n'étaient pas un substitut venant réglementer l'action médicale. Au contraire, un certain nombre de gens s'étaient engagés dans la régulation et le fonctionnement de l'hôpital, avec l'appui de la CME. Aujourd'hui, la seule incidence de votre projet de loi sur les pôles, c'est que les chefs de pôle seront désignés d'office par le directeur-caporal de l'hôpital et non plus portés par la collectivité médicale.

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aurait pensé que la coordination, tâche quasiment de secrétariat, ait besoin d'être assurée sous l'autorité du directeur ? C'est donc sous l'autorité du directeur que le président prendra son stylo ; sans doute lui sera-t-il sera interdit de sortir ...

Rien, ou plutôt mieux que rien : à croire Mme la ministre, la place des CME se situe au même niveau que celui des CHSCT ! Il faut que cela se sache dans tous les hôpitaux de France !

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonctionnement de l'institution hospitalière, car l'hôpital n'est pas une entreprise.

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont venues à participer à la désignation des chefs de pôle. Et voilà que, deux ans et demi après cette réforme, vous jetez la suspicion sur ce mouvement.

Vous voulez que la nomination n'apparaisse plus comme un mouvement collectif porté par la CME,

L'article 2 est essentiellement construit autour de l'idée qu'il fallait compenser la marginalisation de la CME et, partant, celle de la pensée médicale au sein de l'hôpital. Le diagnostic du Président de la République et de certains de nos collègues de la majorité pas tous est simple : l'hôpital public doit être géré comme une entreprise par un manager. Celui-ci doit avoir, enfin, la responsabilité de ce qui constitue, apparemment, le plus grand trouble à l'ordre public en matière de santé : l'insuff...

de l'équilibre, pour ne pas dire de la rentabilité. Pour cela, il faut un chef, il faut caporaliser l'hôpital. Dès lors, le Gouvernement est bien embarrassé avec la question de la CME

...e fondamental très simple qui n'a rien d'original puisqu'il régit toutes les organisations industrielles où l'on a été amené à réfléchir sur ces questions : ceux qui sont chargés de la production ne s'occupent ni de la qualité ni de la sécurité. Il s'agit du principe intangible du fonctionnement des systèmes modernes de qualité. Or, comme vous n'avez trouvé aucune activité de substitution à la CME, vous chargez ses membres, eux qui s'occupent justement de la production des soins, de la qualité et de la sécurité de ces mêmes soins, contrairement à tous les principes fondamentaux de bon fonctionnement des institutions de services ou industrielles.

...sibilité de s'exprimer. La réponse est clairement non et elle doit le savoir. Le seul responsable du directoire, sera son président, qui dirigera seul. Les autres seront de sympathiques conseillers qui pourront y être conviés, au même titre que la secrétaire du président du directoire, de son directeur de cabinet ou de je ne sais qui encore ! Bref, le directoire ne sera pas un lieu de pouvoir. La CME, telle qu'elle existait précédemment, loin d'être un organe décisionnel,

avait, au moins, d'un point de vue institutionnel, la possibilité de s'exprimer et d'émettre un avis. En fait, vous tendez un piège aux médecins en leur faisant croire qu'ils détiendront des pouvoirs parce qu'ils auront la possibilité de faire partie du directoire et en leur faisant miroiter que le président de la CME sera vice-président du directoire, titre qu'il pourra même faire imprimer sur sa carte de visite. Leurre que tout cela. Il est vrai que les médecins n'ont pas toujours une vision très claire des problèmes institutionnels et peut-être se laissent-ils abuser.