1 intervention trouvée.
...e publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, no 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, no 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Avis, no 112, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton