Interventions sur "remo" de Jean-Marie Binetruy

...de répartition des moyens est fondamentale pour trois raisons : des dispositions législatives ont rendu inopérant le fonctionnement antérieur ; le Gouvernement s'est engagé et nous espérons que cet engagement sera tenu à augmenter de façon substantielle des moyens des universités d'ici à cinq ans ; nous ne sommes pas satisfaits du mode actuel de répartition des moyens. Les normes San Remo sont insuffisantes sur un certain nombre de questions. Par ailleurs, la part du contrat s'est, avec le temps, considérablement accrue dans le financement des universités alors qu'elle n'est encadrée par aucun critère et que son volume n'est en rien transparent. Le CNESER, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, n'en a pas connaissance. Le contrat représente en quelque...

Il y a cinq ans encore, nous avions la chance que nous soient communiquées les dotations réelles sur les dotations théoriques et les potentiels sur les besoins en fonction des normes San Remo. C'était nos critères de référence. À partir de 2002 ou 2003, on a cessé de nous fournir ces éléments. Dès lors, la répartition se faisait totalement en aveugle, puisqu'on ne savait pas d'où on partait. En 2002-2003, la majorité des universités étaient en dessous de 100 %, quelques-unes étant au-dessus, comme Paris VI-Jussieu ou Le Havre. Depuis, la DGES semble avoir cessé de faire ces calculs. P...

...t aussi prendre en compte les inégalités liées aux disciplines. Il est donc important de disposer à la fois d'un correctif permanent fondé sur la situation de départ de l'université et d'un correctif qui évolue en fonction du développement des ressources propres de l'université. Nous considérons que le critère des disciplines n'est plus opérant pour fixer les dotations. Aux termes des normes San Remo, les sciences devraient bénéficier de plus d'argent que les sciences humaines parce qu'elles exigeraient plus de travaux pratiques, plus de travaux dirigés et plus de volume horaire. Le plan Licence lancé par Mme la ministre prévoit au contraire que tous les étudiants doivent bénéficier de vingt heures de cours hebdomadaires en première année, l'objectif étant d'opérer une remise à niveau et de s...