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Je préconise l'adoption des crédits de l'ensemble de la mission, en hausse de 2,9 % par rapport à 2011, et ce malgré un contexte budgétaire très contraint. Je note en effet que l'effort en direction des plus faibles de nos concitoyens est maintenu. Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances. Article 61, rattaché : Financement du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit, en 2011, son périmètre à peu près stabilisé, ce qui constitue une bonne chose pour le suivi et le contrôle. Elle traduit l'effort de l'État en faveur de la solidarité, hormis les crédits consacrés spécifiquement à la santé, qui relèvent de la mission « Santé » hier, dans l'hémicycle, nous avons parlé de l'AME, l'aide médicale de l'État , et ceux consacrés aux con...
..., madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, après avoir connu, en 2009, un changement de périmètre qui s'est traduit par le transfert du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » à la mission « Ville et logement », et celui du programme « Protection maladie des publics défavorisés » à la mission « Santé », la maquette de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » est identique dans la forme pour l'année 2010. Sur le fond, néanmoins, elle révèle des évolutions très importantes. Les crédits de la mission ont fait l'objet d'un avis...
...r le travail effectué sous la présidence denotre collègue Yves Nicolin. Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dernier de la mission, est, contrairement aux précédents, essentiellement constitué de dépenses de personnel et de fonctionnement. En effet, il finance les moyens humains et le fonctionnement des programmes opérationnels des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Santé », et de deux programmes de la mission « Ville et logement ». Doté de 1,1 milliard d'euros, il intégrera, en 2010, la mise en place des agences régionales de santé, la réforme de l'administration centrale des politiques sanitaire et sociale, et la reconfiguration des services déconcentrés, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques. Pour être ...