Interventions sur "RSA" de Jean-Marie Binetruy

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la disparité entre les départements. Nous avons entendu les CAF, les conseils généraux et Pôle Emploi se réjouir que le RSA leur ait donné l'occasion de travailler ensemble et permis d'appréhender plus globalement les difficultés des familles. Pour écarter le risque de stigmatisation que redouteraient certains travailleurs aux très faibles ressources, qui craignent d'être étiquetés comme RMIstes, faudrait-il rebaptiser le RSA-activité ?

... traduit l'engagement du Gouvernement et de la nation tout entière auprès de nos concitoyens les plus touchés par la crise, mais aussi auprès de nos concitoyens les plus fragiles à travers l'important programme 157 « Handicap et dépendance ». Ces niveaux de crédits sont la traduction budgétaire de deux importants engagements du Président de la République et du Gouvernement : la généralisation du RSA en métropole depuis le 1er juin dernier ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % entre 2007 et 2012. Le programme « Handicap et dépendance », avec 9,1 milliards d'euros de crédits de paiement, concentre d'ailleurs près des trois quarts des crédits de la mission. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne reflète pas la totalité de l'effort de la nati...

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » apparaît fortement amputé puisqu'il passe de 836 à 407 millions d'euros, du fait du transfert de l'API vers le RSA. Il concerne également les mesures de tutelle et de curatelle, en application de la loi du 5 mars 2007, et les crédits relatifs au GIP Enfance en danger ainsi qu'à l'Agence française de l'adoption, dont je veux saluer le travail effectué sous la présidence denotre collègue Yves Nicolin. Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dernier de la mission, est, con...

...deux programmes, « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » et « Protection maladie » des publics défavorisés , respectivement vers les missions « Ville et logement » et « Santé ». La mission sera donc constituée de cinq programmes. Le premier, « Lutte contre la pauvreté », permet de financer l'expérimentation puis la généralisation du revenu de solidarité active, le RSA. Le suivant, « Actions en faveur des familles vulnérables », est essentiellement constitué de l'allocation de parent isolé, que la mise en place du RSA fera disparaître. La question de l'avenir de ce programme se pose donc, mais il intègre d'autres mesures essentielles, relatives à l'adoption et à l'enfance en danger, dont les crédits devront être conservés de façon distincte. Les crédits du pr...