Interventions sur "MDPH" de Jean-Marie Binetruy
6 interventions trouvées.
...000. Et, comme le prévoyait le rapport, l'augmentation est continue : l'exécution 2011 fait apparaître une dépense de 7,2 milliards d'euros pour l'AAH et la loi de finances pour 2012 prévoit 7,7 milliards à ce titre, soit une augmentation de 500 millions d'euros par an. Par ailleurs, selon les départements, le taux d'attribution de l'AAH par les maisons départementales des personnes handicapées MDPH peut varier de 0,9 à 3,2 pour 1 000 habitants et le nombre de bénéficiaires peut varier de 3 à 16 pour 1 000 pour les 20-59 ans. Nous avons donc souhaité avoir des précisions sur ces disparités et leurs causes, notamment sur la porosité entre les dispositifs. Or, celle-ci n'est abordée que de façon superficielle à la page 74 du rapport de la Cour des comptes consacré aux revenus de remplacemen...
...ui connaît, et en soulignant qu'il n'est naturellement pas question de remettre en cause l'indépendance de la Cour des comptes, je veux simplement dire qu'il est légitime, pour un rapporteur, de s'interroger sur l'évolution d'une prestation qui passe, en douze ans, de 4 milliards d'euros à 7,7 milliards, soit un quasi-doublement. Et si le fait de poser la question de l'harmonisation au niveau des MDPH permet d'aboutir à un traitement similaire des dossiers, c'est déjà un point positif. Quant à la question des minima sociaux, c'est un sujet inépuisable compte tenu de la multitude des financeurs, mais il faudra bien un jour se pencher dessus concrètement.
...hé de l'emploi, ainsi que le souligne la Cour des comptes ? Pensez-vous que l'AAH puisse être utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles cette prestation a été créée ? Mme la directrice générale a également évoqué le décret sur la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Pouvez-vous en préciser les contours, qui permettront une harmonisation indispensable entre les MDPH ? Enfin, ma dernière question aura trait à l'une des recommandations de la Cour des comptes, laquelle demande de produire le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Ce rapport a été présenté en décembre. Disposez-vous d'éléments récents quant à l'évolution du RSA ?
...000. Et, comme le prévoyait le rapport, l'augmentation est continue : l'exécution 2011 fait apparaître une dépense de 7,2 milliards d'euros pour l'AAH et la loi de finances pour 2012 prévoit 7,7 milliards à ce titre, soit une augmentation de 500 millions d'euros par an. Par ailleurs, selon les départements, le taux d'attribution de l'AAH par les maisons départementales des personnes handicapées MDPH peut varier de 0,9 à 3,2 pour 1 000 habitants et le nombre de bénéficiaires peut varier de 3 à 16 pour 1 000 pour les 20-59 ans. Nous avons donc souhaité avoir des précisions sur ces disparités et leurs causes, notamment sur la porosité entre les dispositifs. Or, celle-ci n'est abordée que de façon superficielle à la page 74 du rapport de la Cour des comptes consacré aux revenus de remplacemen...
...ui connaît, et en soulignant qu'il n'est naturellement pas question de remettre en cause l'indépendance de la Cour des comptes, je veux simplement dire qu'il est légitime, pour un rapporteur, de s'interroger sur l'évolution d'une prestation qui passe, en douze ans, de 4 milliards d'euros à 7,7 milliards, soit un quasi-doublement. Et si le fait de poser la question de l'harmonisation au niveau des MDPH permet d'aboutir à un traitement similaire des dossiers, c'est déjà un point positif. Quant à la question des minima sociaux, c'est un sujet inépuisable compte tenu de la multitude des financeurs, mais il faudra bien un jour se pencher dessus concrètement.
... finances et des affaires sociales à l'automne dernier. La loi du 11 février 2005 a reconnu d'autres droits à la personne handicapée, comme la compensation du handicap et le droit à l'accessibilité, et créé les maisons départementales des personnes handicapées, lieux uniques d'accueil en charge de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes handicapées. Le principe même des MDPH, guichet unique pour répondre aux besoins des personnes handicapées, est particulièrement apprécié. Mais force est de constater que nombre de difficultés subsistent pour permettre un fonctionnement optimal de ces structures. Je soulignerai d'abord le dévouement exemplaire des personnels et de leur encadrement ; ils m'ont fait part d'un sentiment de frustration, regrettant de ne pouvoir être plus...
