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Paul Jeanneteau et moi-même avons souhaité un rapport de la Cour des comptes sur le coût de l'AAH. En effet, selon le rapport de 2010 joint à mon rapport spécial, la dépense engendrée par cette allocation est passée de 4,024 milliards d'euros en 2000 à 6,147 milliards en 2009. Cet accroissement ne s'explique pas uniquement par la revalorisation de 25 % de l'AAH voulue par le Président de la République. En effet, le nombre de bénéficiaires de l'allocation a considérablement augmenté, passant d...
Je ne reviendrai pas sur les questions évoquées précédemment devant la Cour des comptes. Le rapport qu'elle a remis a pour origine le rapport qu'elle nous avait remis en novembre 2010 sur l'évolution de l'AAH, publié en annexe de mon rapport spécial, et dans lequel nous avions soulevé un certain nombre de questions relatives aux disparités territoriales ou à la porosité de certains dispositifs, et je constate avec intérêt qu'il y a concordance entre les analyses de la Cour des comptes et celles de l'administration de la sécurité sociale. Le rapport de la Cour des comptes s'est finalement ouvert à l'en...
Paul Jeanneteau et moi-même avons souhaité un rapport de la Cour des comptes sur le coût de l'AAH. En effet, selon le rapport de 2010 joint à mon rapport spécial, la dépense engendrée par cette allocation est passée de 4,024 milliards d'euros en 2000 à 6,147 milliards en 2009. Cet accroissement ne s'explique pas uniquement par la revalorisation de 25 % de l'AAH voulue par le Président de la République. En effet, le nombre de bénéficiaires de l'allocation a considérablement augmenté, passant d...
Je ne reviendrai pas sur les questions évoquées précédemment devant la Cour des comptes. Le rapport qu'elle a remis a pour origine le rapport qu'elle nous avait remis en novembre 2010 sur l'évolution de l'AAH, publié en annexe de mon rapport spécial, et dans lequel nous avions soulevé un certain nombre de questions relatives aux disparités territoriales ou à la porosité de certains dispositifs, et je constate avec intérêt qu'il y a concordance entre les analyses de la Cour des comptes et celles de l'administration de la sécurité sociale. Le rapport de la Cour des comptes s'est finalement ouvert à l'en...
...ibution de l'État sera portée à 528 millions en loi de finances initiale pour 2012, contre 686 millions en LFI pour 2011, et 453 millions en exécution. Second fait saillant, l'augmentation continue du programme 157, « Handicap et dépendance », dont les crédits de paiement passeront de 9,885 milliards en 2011 à 10,481 milliards en 2012, les crédits prévus pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) devant être portés, pour leur part, de 7,2 à 7,770 milliards je rappelle que le coût ne dépassait pas quatre milliards en 2000. Un rapport de la Cour des comptes sur cette évolution était joint à mon rapport de l'an dernier ; pour cette année, nous attendons un complément sur l'évolution territoriale de l'AAH. Je souhaiterais poser quatre questions. S'agissant du RSA, qui nécessite un certai...
Compte tenu de l'effort en faveur des personnes handicapées et dépendantes symbolisées par la revalorisation de l'AAH, j'émets un avis favorable. En effet, on peut discuter sans fin sur le verre à moitié vide ou à moitié plein, et chercher la vérité qui serait dans la nuance, mais les faits sont là.