Interventions sur "enfance" de Jean-Marc Roubaud

...r porteur d'espoir pour des parents en attente d'adoption, sensible également pour les enfants, eux aussi en attente. Mais ce peut être aussi un sujet douloureux parce qu'après le parcours de l'agrément, certaines familles sont confrontées à de nombreuses difficultés, qui peuvent être juridiques, administratives, voire internationales. Ce texte permet des avancées en faveur de l'adoption et de l'enfance délaissée. J'ai été très heureux, madame la rapporteure, de présider cette commission pour plusieurs raisons : tout d'abord, je tiens à mon tour à le dire, parce que c'est un texte important, mais aussi en raison de la qualité des travaux qui ont été menés votre audition, madame la secrétaire d'État, a été un moment important , de l'assiduité de mes collègues et de la prise en compte des trava...

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui les travaux de notre commission spéciale par l'audition de M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Nantes. Merci, Monsieur le procureur, d'avoir accepté d'être entendu cet après midi. Nous souhaitons recueillir, le cas échéant, vos remarques sur le dispositif de la proposition de loi relative à l'enfance délaissée et l'adoption. Je vous demanderai de limiter votre propos liminaire à une quinzaine de minutes, de manière à permettre ensuite à Mme la rapporteure et aux autres commissaires d'intervenir. L'audition est prévue pour durer 45 minutes. Elle fera l'objet d'un compte rendu qui sera publié et mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

...uivantes : mardi 13 décembre, nous aurons une table ronde sur l'adoption internationale suivie de l'audition de magistrats ; mardi 20 décembre, nous aurons une table ronde sur la réforme de l'agrément suivie de l'audition de représentants du ministère de la justice ; nous nous réunirons ensuite mardi 10 janvier 2012 pour examiner, sur le rapport de Mme Michèle Tabarot, la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (n° 3739 rectifié), l'objectif étant une inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la suspension de ses travaux, à la fin du mois de février. Je me tourne à présent vers les participants à la table ronde et vous remercie, mesdames, messieurs, d'avoir accepté de vous libérer avec un préavis aussi bref. Mme Michèle Tabarot, malheureusement retenue par a...

Je vous souhaite la bienvenue, Mesdames, et vous prie de bien vouloir excuser Michèle Tabarot, rapporteure de la Commission spéciale, qui se trouve aujourd'hui en déplacement. Dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption, nous avons entendu les auteurs du rapport de l'IGAS sur le délaissement parental ainsi que le professeur Mantz, auteur du rapport de l'Académie nationale de médecine sur l'adoption nationale, et nous avons assisté aujourd'hui même à une table ronde sur le délaissement parental qui réunissait des associations, des représentants de services de l'enfance de plusieurs conseil...