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Monsieur le Président, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 22 février dernier, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile. Nous l'examinons à notre tour cet après-midi. Ce texte est classique par son objet : nous examinons régulièrement des accords de ce type. Mais ce texte mérite toute notre attention, compte tenu des particularités du pays avec lequel il a été signé par la France. Je pense en particulier à la question terroriste. Car c...
D'après les renseignements que j'ai obtenus, il apparaît que l'Arabie saoudite n'est pas un pays qui abrite sur son territoire des centres de production de produits contrefaits mais en revanche, ce type de produits circule abondamment sur le territoire saoudien. De nombreux autres pays ont signé un accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec l'Arabie Saoudite : le Royaume-Uni, Oman, le Yémen, l'Iran, le Soudan, la Turquie, la Chine, l'Inde, l'Italie, la Po...
Des accords existaient déjà dans ce domaine, signés en 1980 et 1987, mais le présent texte permet de donner un fondement juridique plus sécurisé à notre relation en la matière avec l'Arabie saoudite.